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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 2026-10-16 · Technologies VMLearn inc., Canada

Les présentes conditions régissent l'accès à la plateforme VMLearn (https://www.vmlearn.com) et son utilisation. Elles constituent une entente entre l'utilisateur et Technologies VMLearn inc.. La Politique d'utilisation acceptable et la Politique de confidentialité en font partie intégrante. L'utilisation de la plateforme emporte acceptation des présentes.

1. Admissibilité et comptes

L'accès est réservé aux étudiants et au personnel des établissements d'enseignement ayant conclu une entente avec Technologies VMLearn inc.. Les comptes sont créés par l'établissement. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée au moyen de son compte. Le compte est personnel et ne peut être partagé. Toute compromission soupçonnée doit être signalée sans délai à l'établissement ou à info@vmlearn.com.

2. Propriété intellectuelle et licence

Le contenu de la plateforme — cours, leçons, laboratoires, simulations, questions, solutions, textes, images et logiciels — est la propriété de Technologies VMLearn inc. ou de ses concédants et est protégé par la Loi sur le droit d'auteur (L.R.C. 1985, c. C-42). Technologies VMLearn inc. accorde à l'utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'accès et d'utilisation à des fins de formation, pour la durée de son inscription. Toute reproduction, téléchargement massif, enregistrement, extraction automatisée, distribution, vente ou utilisation à des fins concurrentes est interdite.

L'utilisateur conserve ses droits sur le contenu qu'il produit dans les laboratoires et accorde à Technologies VMLearn inc. une licence de le conserver et de le communiquer à l'établissement d'enseignement aux fins d'évaluation.

3. Utilisation acceptable et surveillance

L'utilisation de la plateforme est soumise à la Politique d'utilisation acceptable. L'activité sur la plateforme est journalisée et surveillée dans les conditions décrites à la Politique de confidentialité.

4. Disponibilité et modifications

La plateforme est fournie sans garantie de disponibilité continue. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir. Les séances de laboratoire ont une durée limitée et peuvent être fermées automatiquement en cas d'inactivité. Technologies VMLearn inc. peut modifier, ajouter ou retirer tout contenu ou fonctionnalité.

5. Suspension et résiliation

Technologies VMLearn inc. peut suspendre ou résilier l'accès, sans préavis, en cas de violation des présentes conditions ou de la Politique d'utilisation acceptable, ou à la demande de l'établissement d'enseignement. L'accès prend fin avec l'inscription. Les renseignements personnels sont alors traités conformément à la Politique de confidentialité.

6. Garanties et limitation de responsabilité

La plateforme et son contenu sont fournis « tels quels », à des fins de formation. Les environnements de laboratoire reproduisent délibérément des systèmes vulnérables ; les techniques enseignées ne doivent être appliquées qu'à l'intérieur de ces environnements ou sur des systèmes pour lesquels l'utilisateur détient une autorisation écrite. Dans la mesure permise par la loi, Technologies VMLearn inc. n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant de l'utilisation ou de l'indisponibilité de la plateforme. Les présentes ne limitent pas les droits auxquels la loi interdit de renoncer.

7. Indemnisation

L'utilisateur indemnise Technologies VMLearn inc. de toute réclamation, perte ou dommage résultant d'une utilisation de la plateforme contraire aux présentes conditions ou à la loi.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, sous réserve des recours impératifs prévus par la loi.

9. Modifications

Technologies VMLearn inc. peut modifier les présentes conditions. La version en vigueur et sa date de mise à jour sont publiées à cette adresse. L'utilisation de la plateforme après publication emporte acceptation des conditions modifiées.

10. Contact

Technologies VMLearn inc., Canada — info@vmlearn.com.