La présente politique s'applique aux renseignements personnels recueillis par Technologies VMLearn inc. (« nous ») dans le cadre de l'exploitation de la plateforme VMLearn (https://www.vmlearn.com). Elle est établie conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1) et à la législation fédérale applicable.
La personne exerçant la plus haute autorité au sein de Technologies VMLearn inc. est responsable de la protection des renseignements personnels. Toute demande ou plainte peut lui être adressée à info@vmlearn.com.
Ces renseignements sont recueillis directement auprès de vous lors de l'utilisation de la plateforme ou auprès de votre établissement d'enseignement.
Les renseignements ne sont utilisés à aucune autre fin, ne sont pas vendus et ne servent pas à des fins publicitaires.
Le consentement est recueilli lors de la première connexion, par l'acceptation de la Politique d'utilisation acceptable et des Conditions d'utilisation. Il peut être retiré en tout temps selon l'article 8, sous réserve des obligations de l'établissement d'enseignement à votre égard.
| Destinataire | Renseignements | Fin |
|---|---|---|
| Établissement d'enseignement (instructeurs, administrateurs, service de sécurité) | Présence, progression, résultats, activité de laboratoire, journaux en cas d'enquête | Suivi et discipline académiques |
| Microsoft Corporation (Azure) — hébergement, région Canada Centre (Ontario) | Ensemble des renseignements | Hébergement et sauvegarde |
| Microsoft Corporation (Azure Communication Services) | Adresse courriel, contenu des courriels de service | Envoi de courriels |
| Anthropic, PBC et Google LLC (États-Unis) | Texte des conversations avec le tuteur et page consultée, sans identifiant personnel | Fonctionnement du tuteur d'intelligence artificielle |
| Autorités compétentes | Renseignements exigés | Obligation légale, ordonnance |
Les renseignements hébergés par Microsoft sont conservés au Canada, à l'extérieur du Québec. Les conversations avec le tuteur peuvent être traitées aux États-Unis. Elles sont effectuées en vertu d'ententes contractuelles avec ces fournisseurs et conformément aux exigences de la loi applicables à la communication de renseignements à l'extérieur du Québec.
| Renseignement | Durée de conservation |
|---|---|
| Journal des pages consultées, adresses IP, connexions | 60 jours |
| Commandes saisies dans les machines de laboratoire | 14 jours |
| Captures d'écran demandées par un instructeur | 60 jours |
| Conversations avec le tuteur d'intelligence artificielle | 90 jours |
| Compte, dossier d'apprentissage | Durée de l'inscription, puis selon les instructions de l'établissement ; détruits à la fermeture du compte |
À l'expiration de ces délais, les renseignements sont détruits ou anonymisés. Les copies de sauvegarde sont remplacées selon un cycle de rotation limité.
Chiffrement des communications (TLS) ; hachage des mots de passe ; limitation des tentatives de connexion ; contrôle d'accès fondé sur les rôles et journalisation des accès ; isolation réseau des environnements de laboratoire ; sauvegardes chiffrées conservées au Canada.
La plateforme utilise un témoin de session strictement nécessaire à l'authentification, dans lequel la langue d'affichage est mémorisée. Aucun témoin publicitaire ni outil de mesure d'audience de tiers n'est utilisé. L'activité sur la plateforme est analysée afin de détecter les utilisations non autorisées (article 3) ; aucune technologie de localisation ni de profilage à des fins publicitaires n'est utilisée.
Toute personne peut, en s'adressant au responsable désigné à l'article 1 :
Une réponse écrite est fournie dans les 30 jours de la réception de la demande. Toute personne insatisfaite de la réponse peut déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.
Les incidents de confidentialité sont traités conformément à la loi : ils sont consignés, et tout incident présentant un risque de préjudice sérieux est notifié à la Commission d'accès à l'information et aux personnes concernées.
La présente politique peut être modifiée. La version en vigueur et sa date de mise à jour sont publiées à cette adresse.